Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : [DATE DU JOUR]

Article 1 - Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la société [TON NOM DE SOCIÉTÉ], ci-après dénommée "KM Clipping", via son site internet et sa plateforme.

KM Clipping agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial spécialisé dans la gestion de campagnes de "clipping" (création de formats courts à partir de vidéos longues). KM Clipping met en relation des clients (créateurs de contenu, marques) avec des prestataires indépendants (les "Clippers").

Article 2 - Description du Service

Le service proposé par KM Clipping consiste à :

Analyser les besoins du client et définir une stratégie de campagne.
Sélectionner et missionner un ou plusieurs Clippers compétents pour la réalisation de la campagne.
Superviser la production des contenus par les Clippers.
Gérer la facturation unique au client et le paiement des Clippers.
Fournir un tableau de bord de suivi des performances (via app.kmclipping.com).

Article 3 - Commandes et Tarifs

Les tarifs des campagnes sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'établis sur devis ou via la plateforme. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Le paiement est exigible à la commande, selon les modalités définies dans le devis.

Article 4 - Rôle d'Intermédiaire et Responsabilité

KM Clipping intervient en tant que mandataire pour la gestion des paiements. Le client paie la prestation globale à KM Clipping, qui se charge de rémunérer les Clippers intervenant sur le projet.

KM Clipping s'engage à une obligation de moyens pour sélectionner des Clippers qualifiés et superviser le bon déroulement de la campagne. Cependant, KM Clipping ne saurait être tenu responsable des délais ou de la qualité artistique subjective des contenus produits par les Clippers indépendants, bien que s'efforçant de garantir les meilleurs standards.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus originaux (vidéos longues, lives) fournis pour le clipping. Les formats courts produits dans le cadre de la campagne restent la propriété du client, sous réserve du paiement intégral de la prestation. Les Clippers concèdent les droits d'exploitation nécessaires sur leurs créations.

Article 6 - Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

[TON NOM DE SOCIÉTÉ] - [TON ADRESSE]